Dépôt-vente : commission, TVA et paiement du déposant, exemple chiffré

La règle en trois phrases

En dépôt-vente, un déposant vous confie une pièce, vous la vendez, et vous lui reversez une part du prix. Pour la TVA, trois phrases suffisent.

1. La pièce reste au déposant jusqu’à la vente. Vous ne l’avez pas achetée : vous la vendez pour lui, et votre travail est payé par une commission.
2. La TVA de 20 % se calcule sur la commission. Pas sur le prix de vente, et pas sur une marge. La commission est un service que vous rendez.
3. La part du déposant n’a pas de TVA. C’est une somme que vous lui devez. Ce n’est pas votre chiffre d’affaires.

À quelle condition : vendre pour le compte du déposant

Cette règle n’est pas un choix de confort : elle vient du rôle que joue la boutique. L’administration distingue deux façons d’agir pour le compte d’autrui, et elles ne se taxent pas pareil.

Vous agissez au nom et pour le compte du déposant

Vous êtes son intermédiaire. L’administration le reconnaît à trois signes : un mandat qui prévoit votre rémunération, une reddition de comptes (vous rendez compte de ce qui est vendu), et le fait que vous n’êtes jamais propriétaire de la pièce. Vous apparaissez clairement comme son représentant, et le contrat le dit expressément. Votre commission est alors une prestation de services, taxée à part : c’est le cas de ce guide.

Vous agissez en votre nom propre, pour le compte du déposant

Vous vendez sous votre nom, comme si la pièce était la vôtre. Le Code général des impôts vous répute alors avoir acheté puis revendu la pièce (article 256, V). Votre commission n’est plus taxée à part, et pour une pièce d’occasion, la doctrine applique le régime de la marge : la marge est le prix facturé à l’acheteur moins ce que vous versez au déposant.

Ne mélangez pas avec l’achat ferme : là, vous achetez la pièce au vendeur, vous en devenez propriétaire, et vous la revendez sur la marge. Le guide TVA sur marge en détaille le calcul. Dans Vinto, le type de contrat (dépôt-vente ou achat ferme) est choisi à la création et ne change plus.

La commission : pourcentage ou montant fixe

Deux façons de fixer la commission : un pourcentage du prix de vente (30 %, par exemple) ou un montant fixe (10 € par pièce). Vous la réglez une fois pour chaque déposant, et vous pouvez la changer article par article. Une commission fixe plus grande que le prix est plafonnée au prix : le déposant ne reçoit jamais une somme négative.

Une chose à écrire noir sur blanc dans le contrat : la commission est TTC. C’est ce qui reste du prix payé par le client une fois la part du déposant retirée, donc la TVA est dedans. « 30 % de commission » veut dire 30 % du prix payé, taxes comprises.

Commission TTC = prix payé − part du déposant

Le taux de TVA d’une commission est le taux normal de la boutique, 20 %. Il ne change pas avec le taux de la pièce : même si la pièce vendue est taxée à un taux réduit, la commission est un service.

Le calcul, au centime

On part du prix payé par le client, on retire la part du déposant, on obtient la commission TTC. On en sort la TVA avec le même coefficient que partout : TVA = commission TTC × 20 ÷ 120.

Avec une commission en montant fixe

La méthode ne change pas. Prenons une pièce vendue 45,00 € avec une commission fixe de 10,00 €. Ici, la division ne tombe pas juste : 10 ÷ 1,2 donne 8,333… Le hors taxe s’arrondit au centime, et la TVA est ce qui reste de la commission.

Plusieurs pièces sur un même ticket

Le calcul est fait pièce par pièce, et arrondi au centime pour chaque pièce, jamais sur un total. Chaque pièce garde sa commission, sa TVA et la part de son déposant. Sur un ticket de trois pièces, avec 40 % de commission :

La TVA du ticket est la somme des lignes : 1,33 + 1,66 + 2,33 = 5,32 €. Calculée d’un coup sur les 31,88 € de commission, elle donnerait 5,31 € : un centime d’écart, et ce n’est pas la bonne façon de faire. Chaque pièce peut aussi venir d’un déposant différent : chacun a sa part, sa commission, son compte.

Une remise en caisse : qui la paie ?

Un client obtient 10 % sur un manteau affiché 100,00 € avec 30 % de commission : il paie 90,00 €. Qui supporte la remise ? Deux choix existent dans Vinto.

Par défaut : la boutique absorbe la remise

Le déposant garde la part prévue au contrat, calculée sur le prix d’origine. La remise est entièrement prise sur votre commission.

L’autre choix : le déposant partage la remise

La commission se calcule sur le prix remisé. Le déposant et la boutique supportent chacun leur part de la remise.

À la caisse, c’est le gérant qui décide, remise par remise, qui la prend. La part du déposant ne peut être baissée que jusqu’à la hauteur de la remise accordée, jamais plus, et jamais relevée au-dessus de ce que prévoit le contrat. Le choix par défaut de la boutique se règle dans les réglages du dépôt-vente.

Ce que voit votre comptable

Pour la vente de 100,00 € du premier exemple, les écritures sont celles-ci. La commission est un produit, la TVA est collectée, et la part du déposant est une dette envers lui. Cette part n’est jamais le chiffre d’affaires de la boutique.

Le jour où vous payez le déposant, la dette est soldée : le compte 467 est débité de 70,00 €, la caisse ou la banque est créditée de 70,00 €. Aucune TVA ne passe dans ce mouvement. Chaque déposant a son propre compte auxiliaire, pour que les dettes ne se mélangent pas. Ces écritures figurent dans le fichier des écritures comptables (FEC) de la boutique. Les comptes restent le choix de votre comptable : ce guide ne les impose pas.

Une vente garde la TVA calculée le jour où elle a eu lieu : changer un réglage plus tard ne la réécrit pas.

Payer le déposant

Chaque vente ajoute la part du déposant à son solde, sa cagnotte. Le solde est un journal : rien n’y est jamais effacé, une correction ajoute une ligne. Quand vous le payez, le versement s’y inscrit et le solde baisse d’autant. Un versement ne peut jamais dépasser le solde.

Quand payer

C’est le contrat qui fixe le délai. Dans les réglages du contrat de Vinto, le délai de paiement du déposant est de 7 jours par défaut, et vous pouvez le changer. Ce qui est écrit dans le contrat signé fait foi : respectez-le.

Comment payer

• En espèces. L’argent sort du tiroir-caisse : il faut une session de caisse ouverte et assez d’espèces dedans. Vinto refuse sinon.
• Par chèque. Vous enregistrez le paiement, avec un numéro de chèque si vous le souhaitez.
• Par virement fait depuis votre banque. Vous virez vous-même, puis vous enregistrez le paiement dans Vinto.
• Par fichier de virements groupés. Vinto prépare un fichier de virements SEPA (au format pain.001) pour plusieurs déposants. Vous l’envoyez à votre banque. Vinto ne déplace pas l’argent : c’est votre banque qui exécute les virements. Les IBAN sont contrôlés, et la date d’exécution est proposée à deux jours ouvrés.

Un virement n’est proposé qu’au-dessus d’un seuil : 50,00 € par défaut. Vous pouvez le changer pour un déposant, ou l’exclure des lots : il reste payable à la main. Après chaque paiement, un reçu de paiement est généré, et il peut être envoyé par e-mail si la fiche du déposant porte une adresse.

Remboursement et annulation

Une vente peut être corrigée après coup. Le principe : tout ce que la vente avait écrit se reprend, dans la même proportion. La commission, sa TVA et la part du déposant partent ensemble.

Pour une annulation de la vente, tout est repris : le produit, la TVA et le crédit du déposant. Une vente qui a crédité un déposant ne peut pas être annulée sans retirer ce crédit de son solde : dans le journal, la ligne « Annulation vente » vient contrebalancer la ligne « Vente ».

Le client peut être remboursé en espèces, par carte ou par un bon d’achat : la ligne de trésorerie suit le moyen par lequel l’argent est rendu.

Une pièce perdue ou volée

Le déposant reste propriétaire, et vous gardez sa pièce. Si elle disparaît, qui paie ? C’est le contrat qui le dit. Par défaut dans Vinto, c’est la boutique qui porte le risque et qui indemnise le déposant.

• L’indemnité est la part du déposant sur le prix affiché. Elle est créditée sur son solde, et vous pouvez la modifier au moment du constat.
• Elle ne porte aucune TVA : elle répare un préjudice, elle ne paie ni une vente ni un service. Ce n’est pas une vente, il n’y a pas de commission.
• En comptabilité, c’est une charge de la boutique (compte 658000), en face de la dette envers le déposant (467).
• Si la pièce est retrouvée, l’indemnité est reprise par une écriture inverse. Si le contrat met le risque sur le déposant, rien n’est écrit.

Exemple : une pièce affichée 150,00 € avec 50,00 € pour le déposant. L’indemnité est de 50,00 €, sans TVA. Si la pièce avait été vendue, la commission aurait été de 100,00 € TTC : 83,33 € hors taxe et 16,67 € de TVA.

Ce que ce guide ne couvre pas

• La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Si votre boutique n’est pas assujettie, vous ne collectez pas de TVA : la commission reste la même, sans ligne de TVA, et le document porte la mention de la franchise.
• Un déposant professionnel (société, entreprise). Sa propre facturation et sa propre TVA le concernent, pas votre commission. Faites valider ce cas par votre comptable.
• L’achat ferme, où vous achetez la pièce : c’est la TVA sur marge, détaillée dans son guide.
• Le choix « au nom et pour le compte » ou « en nom propre ». Ce guide suit le premier. Si votre contrat ou votre pratique est autre, parlez-en à votre comptable.

La TVA sort du Code général des impôts pour un nouveau code en 2027 : les numéros d’articles changent, pas la règle. Ce guide explique le calcul. Il ne remplace pas votre comptable, qui connaît votre boutique, vos contrats et vos déposants. Pour ouvrir un dépôt-vente de A à Z, lisez le guide comment ouvrir un dépôt-vente ; pour Vinto côté dépôt-vente, voyez la page logiciel de dépôt-vente, et pour la tenue du registre, le livre de police et la TVA.