Télécharger le modèle
Voici un modèle de livre de police, c’est-à-dire de registre d’objets mobiliers, que vous tenez si vous achetez, vendez ou recevez en dépôt des objets d’occasion : brocante, friperie, dépôt-vente. Il est gratuit et sans inscription. Il sert à démarrer, et à voir ce que le registre demande.
Le tableur : 500 lignes prêtes à remplir
Dix-neuf colonnes, des listes de choix, les titres figés en haut, une feuille d’exemple et une feuille « Mode d’emploi ».
- CSV · 1 Ko
Les colonnes seules, pour un autre outil
Les en-têtes, sans mise en forme : à ouvrir dans un tableur ou à importer ailleurs. Séparateur point-virgule, accents en UTF-8.
- PDF à imprimer · 204 Ko
La page de registre, en A4 paysage
Une page d’exemple et deux pages vierges, avec la zone de cotation. Une mise en page : voir plus bas ce qu’elle ne remplace pas.
| Opération | Objet | Vendeur ou déposant | Pièce d’identité | Prix | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N° d’ordre | Date d’entrée | Opération | Nature | Description | Nom | Prénoms | Pièce : nature | Prix d’achat (€) | Règlement |
| 1 | 15/10/2026 | Achat | Veste | Veste en laine, marque Exemple, taille M | DUPONT | Camille | Carte nationale d’identité | 18,00 | Espèces |
| 2 | 15/10/2026 | Dépôt | Sac | Sac en cuir noir, fermoir doré, doublure usée | MARTIN | Alix | Passeport | — | — |
| 3 | |||||||||
Les colonnes, et le texte dont elles viennent
Le tableur a dix-neuf colonnes. Elles reprennent, dans l’ordre, les mentions des articles R321-3 à R321-5 du Code pénal et la structure du modèle officiel de l’arrêté du 15 mai 2020. On n’y demande que ce que ces textes demandent : pas de date de naissance, par exemple, puisque le texte n’en demande pas.
| Colonne | Ce qu’on y écrit | Texte |
|---|---|---|
| N° d’ordre | Un numéro par objet (ou lot), reporté sur l’objet. Déjà posé dans le fichier. | R321-4 |
| Date d’entrée | Le jour de l’achat, du dépôt ou de l’apport à l’échange. | Arrêté du 15 mai 2020, annexe I |
| Opération | Achat, dépôt en vue de la vente, échange ou acquisition gratuite. | R321-5 ; arrêté, annexe I |
| Nature, description, provenance | Ce qu’est l’objet, ses caractéristiques et les signes qui l’identifient (marque, numéro de série, signature), d’où il vient. | R321-3 |
| Qualité, nom, prénoms, domicile | Qui vous le vend ou vous le dépose. Pour une société : sa dénomination et son siège. | R321-3 |
| Représentant de la société | Pour une société : le représentant qui a fait l’opération (nom, prénoms, qualité, domicile). | R321-3 |
| Pièce d’identité : nature, numéro, date, autorité | La pièce présentée, avec sa date de délivrance et l’autorité qui l’a délivrée. | R321-3 |
| Prix d’achat, mode de règlement | Ce que vous avez payé, et comment (espèces, virement, chèque, carte). | R321-5 |
| Estimation de la valeur | Pour un dépôt, un échange ou une acquisition gratuite : une estimation de la valeur de l’objet. | R321-5 |
| Protection du patrimoine | S’il y a lieu : une mesure de protection du code du patrimoine que vous connaissez. | R321-5 |
Ce que le modèle ne prévoit pas : le regroupement des objets de faible valeur (le texte permet une mention commune pour ceux qui n’ont pas d’intérêt artistique ou historique, sous un montant fixé par arrêté). Ici, une ligne par objet, c’est plus simple et plus sûr.
Comment le remplir
- Le jour de l’entrée. Une ligne par objet, écrite quand l’objet entre dans la boutique, pas à la fin du mois.
- La pièce d’identité d’abord. Elle est demandée même pour un petit montant. Notez sa nature, son numéro, sa date de délivrance et l’autorité : une seule de ces informations ne suffit pas.
- Le numéro d’ordre sur l’objet. Reportez le numéro de la ligne sur l’objet ou sur son étiquette, de façon apparente (article R321-4).
- Un dépôt n’a pas de prix d’achat. Laissez la colonne du prix et du règlement vide, et écrivez l’estimation de la valeur.
- Pas de suppression. Le texte interdit les blancs et les ratures sur un registre papier, et demande des données qui ne s’altèrent pas sur un registre informatisé. Le plus sûr : une erreur se corrige par une ligne de plus, qui renvoie à la première.
Ce qu’un tableur ne garantit pas
Le texte n’interdit pas le registre sur ordinateur. Il l’autorise, et il dispense alors du registre papier coté et paraphé, à condition que le système garantisse certaines choses (article R321-6-1 du Code pénal, article 3 de l’arrêté du 15 mai 2020). Un tableur ordinaire, ce fichier compris, ne les garantit pas.
| Ce que le texte demande | Dans un tableur |
|---|---|
| Des données qui ne peuvent pas être altérées (intégrité, intangibilité) | Une cellule se change ou s’efface sans que rien ne le montre. Le numéro d’ordre pré-rempli de ce fichier se modifie aussi. |
| Des données sécurisées | Cela dépend de l’endroit où le fichier est rangé et de qui y a accès : c’est à vous de le garantir. |
| Chaque consultation enregistrée : qui, quand, pourquoi. Ces traces se gardent un an. | Un tableur ne dit pas qui l’a ouvert, ni quand, ni pourquoi. |
| Une conservation de dix ans à compter de l’enregistrement des données | Elle repose sur vos sauvegardes : un fichier perdu, c’est un registre perdu. |
On peut entourer un tableur de protections : un fichier verrouillé, un historique des versions, des sauvegardes. Mais c’est à vous de montrer qu’elles tiennent, et personne ne vous dit qu’elles suffisent. Avant de vous en servir comme registre, faites confirmer votre situation à la préfecture, à votre comptable ou à un avocat. Les questions à poser à un outil sont dans le guide livre de police numérique.
Si vous préférez le papier
Le registre papier est le plus simple : il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où se trouve l’établissement, et il y en a un par établissement. Les mentions s’écrivent à l’encre indélébile, sans blanc, sans rature et sans abréviation. Les feuilles sont conçues pour ne pas se détacher. On le garde cinq ans à compter de sa clôture.
Ce que fait la page PDF
La page à imprimer montre la mise en page : les mêmes mentions, regroupées en sept colonnes sur une page A4 paysage, avec une page d’exemple et une zone pour la cotation. C’est une mise en page, pas un registre coté. Pour tenir un registre papier, il vous faut un registre aux feuilles qui ne se détachent pas, coté et paraphé : renseignez-vous auprès du commissariat ou de la mairie sur la façon de le faire coter.
Avant la première ligne
Un registre ne se commence pas sans une démarche : la déclaration préalable du professionnel auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu d’établissement (à Paris, auprès de la préfecture de police). Gardez le récépissé : il se présente en cas de contrôle.
- Le détail de la déclaration, des pièces et des sanctions : livre de police numérique, le guide.
- Pour une brocante : le livre de police d’une brocante.
- Pour un achat sur une plateforme, où le vendeur est un compte et non une personne que vous voyez : acheter sur Vinted pour revendre.
Ce guide résume des textes cités plus bas. Il ne remplace pas un conseil juridique : en cas de doute sur votre situation, demandez à la préfecture, à votre comptable ou à un avocat.
Sources et textes cités
- Code pénal, article R321-3 : le vendeur et l’objet(nouvel onglet) Identité et pièce d’identité, nature, provenance et description de l’objet.
- Code pénal, article R321-4 : le numéro d’ordre(nouvel onglet)
- Code pénal, article R321-5 : le prix, le règlement, l’estimation(nouvel onglet)
- Code pénal, article R321-6 : le registre papier(nouvel onglet) Cotation et paraphe, encre, conservation de cinq ans.
- Code pénal, article R321-6-1 : le registre informatisé(nouvel onglet) Intégrité, sécurité, conservation de dix ans.
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres(nouvel onglet) Le modèle (annexe I), le registre papier (article 2) et le registre informatisé (article 3).
- Service-public.fr (Entreprendre) : vente de biens d’occasion par des professionnels(nouvel onglet) Fiche vérifiée le 24 avril 2026 : obligation, forme, conservation, déclaration, sanctions.
- Service-public.fr : demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers(nouvel onglet) La déclaration préalable en préfecture.
